arrêtés PRÉFECTORAUX Arrêtés 2025 Arrêté portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives Arrêté autorisant des agents de l'OFB à pénétrer sur les propriétés privées Arrêté déclenchant la situation de vigilance sécheresse Arrêté fixant les conditions de passage de deux étapes du Tour de France Arrêté relatif à l'usage de l'eau en cas de sécheresse Arrêté fixant la liste des communes rurales du département du Calvados Arrêté fixant la liste des communes rurales eligibles à l'assitance technique du Calvados Arrêté d'ouverture de la campagne de chasse 2025-2026 Arrêté fixant date lieux heures depot propagande municipales et communautaires 2026 Arrêté tirage au sort emplacement affichage electoral municipales et communautaires Arrêté fixant dates de candidatures municipales et communautaires 2026 Arrêté du 8 décembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Arrêté préfectoral TUB EURL JAMOT APAPPP 20260122 - SEINORMIGR AP Protoxyde d azote février 2026 APPPP février 2026 Diagnostic cours d'eau PBI POLLUTION PAR PARTICULES FINES 7 MARS 2026 AP AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPIETES PRIVEES NON CLOSES - ETUDES SCIENTIFIQUES AP AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPIETES PRIVEES NON CLOSES - ETUDES SANS AFFOUILLEMENT DE SOLS AP AUTORISATION DES OPERATIONS DE DESTRUCTION DE SANGLIERS AP AUTORISATION DE CAPTURE ET DE PRELEVEMENT DES ESPECES D'ANIMAUX SAUVAGES CHASSABLES AP 20260422 AP 20260505 AP 20260420 AP N2000 2026 20260513 AP14 MAISON ESTUAIRE
