En date du 16 mai 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés a décidé de prendre en charge :
- 10 € au plus (5 € pour le tarif solidaire) par abonnement transport scolaire des élèves en maternelles et en primaire domiciliés à Les Monts d’Aunay.
- Attention, la Région a modifié la tarification des abonnements des primaires et maternelles : le titre de transports s’élève à 40 € (contre 20 € dans le passé), le reste à charge des familles s’élève donc à 30 €, hors tarif solidaire.
- 60 € au plus (30 € pour le tarif solidaire) par abonnement transport scolaire des collégiens domiciliés à Les Monts d’Aunay.
- Le tarif régional des abonnements de transports pour les collégiens est échangé -> il n’y a pas d’augmentation du reste à charge des familles pour les abonnements de transports des collégiens.
- PRÉCISE que la commune ne participera pas aux dépenses de transports scolaires des élèves résidant hors de Les Monts d’Aunay
- DÉCIDE de communiquer cette décision aux 5 communes de l’ancien SIVOS d’Aunay/Odon
La Région Normandie compétente en matière de transport scolaire est informée de la décision et appliquera automatiquement la prise en charge de la commune
