Quelques infos utiles à savoir concernant le scolaire et périscolaire

Beaucoup d’entre vous ont été touchés par la situation du petit ENZO domicilié dans une commune extérieure et scolarisé en classe ULIS à l’école élémentaire de Aunay sur Odon. Nous souhaitons apporter à votre connaissance quelques éclaircissements.

Seules les dépenses scolaires sont des dépenses obligatoires pour les communes de résidence des enfants.

La cantine est une dépense périscolaire, c’est donc à la discrétion de la commune (pour Les Monts d’Aunay la commune est compétente) ou intercommunalité si c’est une compétence Intercommunale (ce qui est le cas pour le lieu de résidence de ENZO).

Si la commune décidait d’appliquer les mêmes aides sans lien avec le lieu de résidence, elle serait face à deux choix :
Imposer davantage ses propres administrés ou augmenter le prix de la cantine payé par eux.

La commune Les Monts d’Aunay pourrait décider par délibération d’attribuer une aide exceptionnelle, mais pourquoi le faire pour un enfant et pas tous les enfants dans la même situation ? Cela entraînerait de très nombreuses demandes similaires auxquelles elle ne pourrait répondre sans déséquilibrer l’ensemble de ses financements.

Enfin la commune Les Monts d’Aunay finance des charges liées aux 3 restaurants scolaires de son territoire plus que toutes autres communes extérieures dont les enfants sont demi-pensionnaires à Aunay ou Le Plessis Grimoult puisqu’elle assure toutes les charges de fonctionnement du bâti (chauffage, eau, électricité, vérifications techniques, travaux, amortissement des matériels et renouvellement…). Ces charges sont imputées au budget principal des Monts d’Aunay sans aucune refacturation aux communes extérieures.

Les familles dont un enfant est scolarisé en classe ULIS et habitants en dehors de notre commune doivent se tourner vers la mairie de leur commune ou vers l’intercom si compétente et/ou la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Bref, les collectivités du lieu de résidence, là où ils paient l’impôt. Il convient d’être conscient que rien n’oblige ces collectivités à participer, le tout est de formuler une demande écrite en bonne et due forme.

La commune Les Monts d’Aunay, reste disponible pour la famille d’ENZO pour l’aider dans ses démarches.

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