arrêtés municipaux

2022

Les arrêtés municipaux des années précédentes sont consultables : 2018, 2019,2020,2021

Arrêté de stationnement pour un déménagement devant le 14 place de l’Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon

Arrêté portant permis de détention provisoire d’un chien de 1ère et 2ème catégorie âgé de moins d’un an

Arrêté de circulation rue de la Prairie à Aunay-sur-Odon

Arrêté de circulation RD54 et Rouge Douit, le Plessis-Grimoult et Campandré-Valcongrain

Arrêté de circulation, le Bourg, Ondefontaine

Arrêté de circulation, le Bourg, Danvou-la-Ferrière

Arrêté de circulation, chemin rural dit du Lavoir, Danvou-la-Ferrière

Arrêté de circulation rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay

Arrêté portant transfert de crédits Section Fonctionnement, crédits du chapitre 022 Dépenses Imprévues sur le budget principal – DM 7 du budget principal 2021

Arrêté de circulation rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay

Arrêté de pose d’échafaudage et places de stationnement devant le 13 rue du 12 Juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay

Arrêté de circulation rue de la Faucterie et rue de la Chapelle à Aunay-sur-Odon pour la réalisation d’une extension Gaz et électrique

Arrêté de circulation rue de la Prairie, Aunay-sur-Odon, annule et remplace ART-2022-003

Arrêté de stationnement 14 place de l’Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon

Arrêté d’alignement individuel AC 180 rue des Jardins à Aunay-sur-Odon

Arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation du magasin Intermarché Contact, route de Villers-Bocage à Aunay-sur-Odon

Arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation de l’école maternelle Daniel BURTIN, 2 bis rue de Courvaudon à Aunay-sur-Odon

Arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation du magasin ALDI, 3 place du Marché à Aunay-sur-Odon

Arrêté de circulation, rue de Caen à Aunay-sur-Odon

Arrêté de stationnement devant le 4 place de l’Eglise pour l’installation d’une machine à pizza à Aunay-sur-Odon

Arrêté réglementant la circulation sur 8 chemins ruraux à Campandré-Valcongrain : chemins ruraux 1, 2, 3, 7, 28, 40, 41 et Fossé 12 de la Vallée

Arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation du Centre Hospitalier Louis LACAINE, 5 rue de l’Hôpital -Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation pour des travaux de diagnostic amiante sur les canalisations du réseau des eaux usées, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts-D’Aunay 
Arrêté de prolongation de l’arrêté MA-ART-2022-010 
Arrêté de circulation, 12 rue Saint-Marc, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté portant sur l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson.
Arrêté réglementant la circulation sur le chemin des Croix à Bauquay 
Arrêté de travaux – 06 et rue de la Prairie
Arrêté de stationnement 2 rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay pour le Crédit Agricole 
Arrêté de stationnement rue du Docteur Tillaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay afin d’assurer la circulation du bus de la Compagnie Créa 
Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boisson
Arrêté de travaux – 06 et rue de la Prairie
Arrêté de retrait de délégation de signature accordée à Mme Viviane PETIT JEAN
Arrêté de nomination du régisseur et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes d’encaissement des produits de location des salles municipales et de ventes de concessions 
Arrêté de nomination du régisseur et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes d’encaisse􀀔t-des produits de location des salles municipales et de ventes de concessions funéraires
Arrêté de circulation pour des travaux de diagnostic du système d’assainissement
Arrêté ordonnant le placement de deux chiens non pucés non tatoutés au« Refuge des Orphelins» – chiens trouvés le 15 fevrier 2022 à Danvou-la-Ferrière 

Arrêté de nomination du régisseur et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes d’encaissement des produits de location des salles municipales et de ventes de concessions funéraires (annule et remplace de ARR 2022 035)

Arrêté d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association Noble Art d’Aunay 
Arreté municipal de mise en demeure d’élagage des haies 8 rue de Vire à Aunay-sur-Odon
Arrêté de circulation, route de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Annule et remplace l’arrêté n° MA-ART-2022-041 
Arrêté de la circulation, rue des Pinsons, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté d’occupation du domaine public, 3 rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 

Arrêté d’occupation du domaine public 3 rue d’Harcourt, Aunay-sur-Odon commune
déléguée de les Monts d’Aunay

Circulation et stationnement interdits le vendredi 24 mars pendant le Tour de Normandie dans plusieurs rues de la commune d’Aunay-sur-Odon

Arrêté de prolongation de l’arrêté MA-ART-2022-043

Arrêté d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association ALAVE
Arrêté d’autorisation de passage Grand Prix Cycliste de Lénault

Arrêté autorisation échafaudage Mr PENNERAS Fabrice 12 place de l’Eglise, Aunay-sur-Odon, 14260 LES MONTS D’AUNAY

 Arrêté de circulation Danvou-la-Ferrière du 14 mars au 21 mars 2022
Arrêté de restrictions temporaires de stationnement, du jeudi 24 à 19 heures au vendredi 25 mars 2022 à 15 heures, et de circulation le vendredi 25 mars 2022 de 6 heures à 15 heures  – Tour de Normandie 2022 
Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson pour le comité des fêtes du Plessis-Grimoult 
Arrêté de circulation, route du Vloquier, Bauquay commune déléguée de les monts d’Aunay 
Arrêté de circulation rue de la Prairie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay – prolongation de l’arrêté MA-ART-2022-003 
Arrêté de circulation sur la route départementale 26 à Danvou-la-Ferrière
Arrêté d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire APE Ecole Maternelle Daniel Burtin
Arrêté de cicrculation sur la route départementale 26 à Danvou-la-Ferrière (ANNULE ET REMPLACE)
Arrêté de circulation Place de !’Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté d’interdiction de stationner et de circuler du samedi 14 mai, 19h, au dimanche 15 mai 2022, 20h sur la Place du Champ de Foire, les parkings devant et derrière la Poste ainsi que rue du Marché 
Arrêté de circulation rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de stationnement rue du 12 Juin 1944, Aunay-sur-Odon, Commune déléguée de les Monts d’Aunay pour le Club de voitures de collection « Bretagne Floride Caravelle Club » 
Arrêté de restriction de circulation et de stationnement sur le chemin rural « dit du Bourg » à Ondefontaine, commune déléguée des Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, lieu dit « Rouge Douit » , le Plessis-Grimoult, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de restriction de circulation et de stationnement à Campandré-Valcongrain (VTT) 
Arrêté de circulation, rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, rue de la Faucterie, Aunay-sur-odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay. 
Arrêté de circulation, route d’harcourt (D6) et chemin des trois planches, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, rue du Petit Hamel, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 

Arrêté temporaire de circulation sur la route départementale 26 à Danvou-la-Ferrière
(ANNULE ET REMPLACE ART-2022-058)

Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation rue du Marché les 14 et 15 mai 2022

 Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement à Aunay/Odon sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation dans le périmètre du vide-greniers du 15 mai 2022 – stationnement interdit entre le 14 mai 20 heures et le 15 mai 20 heures 
Arrêté permanent portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune de Les Monts d’ Aunay
Arrêté de restrictions temporaires de la circulation à l’occasion des commémorations de !’Armistice du 8 mai 1945 – commune déléguée d’Aunay-sur-Odon 
 Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement à Aunay/Odon sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation dans le périmètre du vide-greniers du 22 mai 2022 – stationnement interdit entre le 21 mai 20 heures et le 22 mai 20 heures

Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement à Aunay/Odon sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation dans le périmètre du vide-greniers du 5 juin 2022 – stationnement interdit entre le 4 juin 2022 à 20 heures et le 5 juin 2022 à 20 heures

Arrêté de restrictions temporaires de la circulation à l’occasion du dépôt de gerbe de l’Union Nationale des Combattants le 10 juillet 2022 entre 12 h 00 et 13 h 00 – commune déléguée d’Aunay-sur­Odon 
Arrêté de stationnement place du Marché, sur le parking de la Poste à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay pour l’association « Le Porsche Club Nord Picardie » 
Arrêté d’autorisation d’ouverture de débit de boisson pour le Comité des Fêtes
Arrêté d’occupation du domaine public 11 rue du 12 Juin 1944 à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, pour des travaux de couverture 
Arrêté de stationnement 1 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay pour le Crédit Mutuel 
Arrêté de circulation et de stationnement place de l’Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, pour une réfection de tranchée
Arrêté autorisant la poursuite d’exploitation de la Maison d’Accueil Spécialisée, rue de la Faucterie à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire ARCA
Arrêté de circulation rue d’Harcourt et rue des Trois Planches 
Arrêté portant autorisation de poursuite d’exploitation de la salle polyvalente d’Ondefontaine 
 Arrêté de circulation, lieu-dit le bourg, Campandré-Valcongrain, commune déléguée de les Monts-d’Aunay 
Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une mai;1ifestation organisée par l’Association des Parents d’Elèves de l’école Daniel Burtin à Aurmay/Odon le 11 juin 2022 

Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion du vide-greniers organisé par l’Association UNION SPORTIVE AUNAY SUR ODON (U.S.A.O) le dimanche 22 mai 2022

Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion du vide-greniers organisé par l’Amicale des Sapeurs Pompiers le dimanche 5 juin 2022 
Arrêté de circulation, relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux, secteur route de Vire et Hôpital, Aunay-sur-Odon commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de stationnement Le Bourg, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay pour l’entreprise DESJOUIS DEMECO 
Arrêté de circulation, 13 rue de la Chapelle, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, Rue d’Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, route du Vloquier, Bauquay, commune déléguée de Les Monts-d’Aunay 
Arrêté de circulation, modificatif, relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux, secteur route de Vire et Hôpital, Aunay-sur-Odon commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de circulation, route de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et du stationnement « Fête de la Musique » le 17 juin 2022 entre 19 heures et minuit (Aunay/Odon) 
Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par l’Association des Parents d’Elèves de l’école Elémentaire à Aunay/Odon le 11 juin 2022
Arrêté de restrictions temporaires de circulation et de stationnement rue de la Prairie,Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay du 8 au 10 juin 2022
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire (Championnat de Normandie de VTT) 
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire (vide-grenier) 
Arrêté de circulation, RD108, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay (vide-grenier) 
Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et de stationnement dans le cadre du festival des fanfares« Les Monts d’Aunay en fanfare» le 26 juin 2022 
Arrêté permanent d’interdiction d’arrêt et de stationnement le long de la route intercommunale a1 entre la RD 6 et la RD 8 sur le cheminement piéton
Arrêté de circulation, 18 rue de la Chapelle, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté d’occupation du domaine public, 8 rue Courtilbert, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de stationnement, 31 rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de stationnement, 14 Place de l’Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de circulation, lieu-dit La Tourpinière, Roucamps, commune déléguée de Les Monts d’Aunay (renouvellement réseaux eaux usées)

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire (vide-greniers)

Arrêté d’interdiction de stationner et de circuler boulevard Bellevue (au niveau de l’hôpital), à Aunay-sur-odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay

Arrêté de circulation rd 291a pour l’extension de la fibre optique secteur L’Abbaye commune déléguée d’Aunay sur Odon

Arrêté de circulation route communale du lieu-dit les Roquettes au Hamel aux Gabrieux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay le 19 juin 2022 de 12 heures à 19 heures (sens unique)

Arrêté de circulation pour l’extension de la fibre optique secteur La Pallière et Hamel es Bas commune déléguée d’Aunay sur Odon

Arrêté de circulation, Le Bourg, Danvou-la-Ferrière, commune déléguée de Les Monts d’Aunay (travaux d’aménagement)

Arrêté de stationnement pour un déménagement 3 place de l’Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay

Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et du stationnement à l’occasion du feu d’artifice du 13 juillet 2022

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire (Bougeons du Mont-Pinçon)

Arrêté de circulation, (modificatif de l’arrêté ART-2022-098), relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux, secteur route de Vire et Hôpital, Aunay-sur-Odon commune déléguée de les Monts d’Aunay

Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’un concours de pétanque  organisé par l’Association Amicale des Sapeurs Pompiers d’Aunay/Odon le samedi 27 août 2022

Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une
manifestation organisée par l’Association le Noble Art d’Aunay-sur-Odon le 18 et 19 février 2023
Arrêté de stationnement, rue traversière, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de stationnement rue du Docteur Tillaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay afin d’assurer la circulation du bus de la Compagnie Créa 
Arrêté de stationnement: 21 rue de Villers -Aunay-sur-Odon – Les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, Rue d’Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay – Prolongation jusqu’au 22 juillet 2022 
Arrêté de stationnement – Place de l’Hôtel de Ville – Aunay-sur-Odon – Les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, la Gendrerie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
 Arrêté de circulation, rue et impasse des Jardins, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté d’interdiction de stationner et de circuler Boulevard Bellevue (au niveau de l’hôpital), à Aunay-sur-odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté d’occupation du domaine public, 5 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de stationnement,14 Place de l’Hôtel de ville Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, Rue Boulevard Bellevue Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté d’interdiction de stationnement, rue du 11 novembre du numéro 13 au numéro 9, à Aunay/Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay pour l’installation de 2 bâtiments modulaires 
Arrêté de circulation, rue et impasse des Jardins, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de restrictions temporaires de circulation et de stationnement à l’occasion de la séance de cinéma de plein air le 30 juillet 2022 à partir de 19 heures et jusqu’au 31 juillet 1 heure du matin
Arrêté de circulation, route de Vire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de stationnement, Rue de Vire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts
d’Aunay 
Arrêté de stationnement, 7 place de l’église, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de circulation, Rue d’Harcourt et Rue de Verdun, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté d’occupation du domaine public, 14 Route du Vloquier, Bauquay, commune de
les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, Route de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
 Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête Notre Dame (braderie et vide-greniers) le 11 septembre 2022 entre 5 et 20 heures 
 Arrêté de stationnement, 9 rue de l’Eglise et 6 rue d’Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts-d’Aunay 
Arrêté de stationnement au 12 rue d’Harcourt à Aunay-sur-Odon, Les Monts d’Aunay 
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Eglise, rue d’Harcourt, rue des Jardins et la Gendrerie à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, en raison de travaux d’enrobé
 Arrêté de circulation relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux, boulevard Bellevue à Aunay-sur-Odon, Commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de stationnement et empiétement sur chaussée rue d’Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de stationnement place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay pour un rallye touristique de véhicules électriques 
 Arrêté de prolongation de l’arrêté MA-ART-2022-153
Arrêté de circulation rue Beauséjour, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay pour des travaux d’enrobés 
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