arrêtés municipaux

2022

Les arrêtés municipaux des années précédentes sont consultables : 2018, 2019,2020,2021

Arrêté de stationnement pour un déménagement devant le 14 place de l’Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon

Arrêté portant permis de détention provisoire d’un chien de 1ère et 2ème catégorie âgé de moins d’un an

Arrêté de circulation rue de la Prairie à Aunay-sur-Odon

Arrêté de circulation RD54 et Rouge Douit, le Plessis-Grimoult et Campandré-Valcongrain

Arrêté de circulation, le Bourg, Ondefontaine

Arrêté de circulation, le Bourg, Danvou-la-Ferrière

Arrêté de circulation, chemin rural dit du Lavoir, Danvou-la-Ferrière

Arrêté de circulation rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay

Arrêté portant transfert de crédits Section Fonctionnement, crédits du chapitre 022 Dépenses Imprévues sur le budget principal – DM 7 du budget principal 2021

Arrêté de circulation rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay

Arrêté de pose d’échafaudage et places de stationnement devant le 13 rue du 12 Juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay

Arrêté de circulation rue de la Faucterie et rue de la Chapelle à Aunay-sur-Odon pour la réalisation d’une extension Gaz et électrique

Arrêté de circulation rue de la Prairie, Aunay-sur-Odon, annule et remplace ART-2022-003

Arrêté de stationnement 14 place de l’Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon

Arrêté d’alignement individuel AC 180 rue des Jardins à Aunay-sur-Odon

Arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation du magasin Intermarché Contact, route de Villers-Bocage à Aunay-sur-Odon

Arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation de l’école maternelle Daniel BURTIN, 2 bis rue de Courvaudon à Aunay-sur-Odon

Arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation du magasin ALDI, 3 place du Marché à Aunay-sur-Odon

Arrêté de circulation, rue de Caen à Aunay-sur-Odon

Arrêté de stationnement devant le 4 place de l’Eglise pour l’installation d’une machine à pizza à Aunay-sur-Odon

Arrêté réglementant la circulation sur 8 chemins ruraux à Campandré-Valcongrain : chemins ruraux 1, 2, 3, 7, 28, 40, 41 et Fossé 12 de la Vallée

Arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation du Centre Hospitalier Louis LACAINE, 5 rue de l’Hôpital -Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation pour des travaux de diagnostic amiante sur les canalisations du réseau des eaux usées, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts-D’Aunay 
Arrêté de prolongation de l’arrêté MA-ART-2022-010 
Arrêté de circulation, 12 rue Saint-Marc, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté portant sur l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson.
Arrêté réglementant la circulation sur le chemin des Croix à Bauquay 
Arrêté de travaux – 06 et rue de la Prairie
Arrêté de stationnement 2 rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay pour le Crédit Agricole 
Arrêté de stationnement rue du Docteur Tillaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay afin d’assurer la circulation du bus de la Compagnie Créa 
Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boisson
Arrêté de travaux – 06 et rue de la Prairie
Arrêté de retrait de délégation de signature accordée à Mme Viviane PETIT JEAN
Arrêté de nomination du régisseur et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes d’encaissement des produits de location des salles municipales et de ventes de concessions 
Arrêté de nomination du régisseur et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes d’encaisse􀀔t-des produits de location des salles municipales et de ventes de concessions funéraires
Arrêté de circulation pour des travaux de diagnostic du système d’assainissement
Arrêté ordonnant le placement de deux chiens non pucés non tatoutés au« Refuge des Orphelins» – chiens trouvés le 15 fevrier 2022 à Danvou-la-Ferrière 

Arrêté de nomination du régisseur et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes d’encaissement des produits de location des salles municipales et de ventes de concessions funéraires (annule et remplace de ARR 2022 035)

Arrêté d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association Noble Art d’Aunay 
Arreté municipal de mise en demeure d’élagage des haies 8 rue de Vire à Aunay-sur-Odon
Arrêté de circulation, route de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Annule et remplace l’arrêté n° MA-ART-2022-041 
Arrêté de la circulation, rue des Pinsons, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté d’occupation du domaine public, 3 rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 

Arrêté d’occupation du domaine public 3 rue d’Harcourt, Aunay-sur-Odon commune
déléguée de les Monts d’Aunay

Circulation et stationnement interdits le vendredi 24 mars pendant le Tour de Normandie dans plusieurs rues de la commune d’Aunay-sur-Odon

Arrêté de prolongation de l’arrêté MA-ART-2022-043

Arrêté d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association ALAVE
Arrêté d’autorisation de passage Grand Prix Cycliste de Lénault

Arrêté autorisation échafaudage Mr PENNERAS Fabrice 12 place de l’Eglise, Aunay-sur-Odon, 14260 LES MONTS D’AUNAY

 Arrêté de circulation Danvou-la-Ferrière du 14 mars au 21 mars 2022
Arrêté de restrictions temporaires de stationnement, du jeudi 24 à 19 heures au vendredi 25 mars 2022 à 15 heures, et de circulation le vendredi 25 mars 2022 de 6 heures à 15 heures  – Tour de Normandie 2022 
Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson pour le comité des fêtes du Plessis-Grimoult 
Arrêté de circulation, route du Vloquier, Bauquay commune déléguée de les monts d’Aunay 
Arrêté de circulation rue de la Prairie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay – prolongation de l’arrêté MA-ART-2022-003 
Arrêté de circulation sur la route départementale 26 à Danvou-la-Ferrière
Arrêté d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire APE Ecole Maternelle Daniel Burtin
Arrêté de cicrculation sur la route départementale 26 à Danvou-la-Ferrière (ANNULE ET REMPLACE)
Arrêté de circulation Place de !’Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté d’interdiction de stationner et de circuler du samedi 14 mai, 19h, au dimanche 15 mai 2022, 20h sur la Place du Champ de Foire, les parkings devant et derrière la Poste ainsi que rue du Marché 
Arrêté de circulation rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté de stationnement rue du 12 Juin 1944, Aunay-sur-Odon, Commune déléguée de les Monts d’Aunay pour le Club de voitures de collection « Bretagne Floride Caravelle Club » 
Arrêté de restriction de circulation et de stationnement sur le chemin rural « dit du Bourg » à Ondefontaine, commune déléguée des Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, lieu dit « Rouge Douit » , le Plessis-Grimoult, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de restriction de circulation et de stationnement à Campandré-Valcongrain (VTT) 
Arrêté de circulation, rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, rue de la Faucterie, Aunay-sur-odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay. 
Arrêté de circulation, route d’harcourt (D6) et chemin des trois planches, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 
Arrêté de circulation, rue du Petit Hamel, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay 

Arrêté temporaire de circulation sur la route départementale 26 à Danvou-la-Ferrière
(ANNULE ET REMPLACE ART-2022-058)

Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation rue du Marché les 14 et 15 mai 2022

 Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement à Aunay/Odon sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation dans le périmètre du vide-greniers du 15 mai 2022 – stationnement interdit entre le 14 mai 20 heures et le 15 mai 20 heures 
Arrêté permanent portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune de Les Monts d’ Aunay
Arrêté de restrictions temporaires de la circulation à l’occasion des commémorations de !’Armistice du 8 mai 1945 – commune déléguée d’Aunay-sur-Odon 
 Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement à Aunay/Odon sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation dans le périmètre du vide-greniers du 22 mai 2022 – stationnement interdit entre le 21 mai 20 heures et le 22 mai 20 heures
Arrêté de restrictions temporaires de la circulation à l’occasion du dépôt de gerbe de l’Union Nationale des Combattants le 10 juillet 2022 entre 12 h 00 et 13 h 00 – commune déléguée d’Aunay-sur­Odon 
Arrêté de stationnement place du Marché, sur le parking de la Poste à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay pour l’association « Le Porsche Club Nord Picardie » 
Arrêté d’autorisation d’ouverture de débit de boisson pour le Comité des Fêtes
Arrêté d’occupation du domaine public 11 rue du 12 Juin 1944 à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, pour des travaux de couverture 
Arrêté de stationnement 1 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay pour le Crédit Mutuel 
Arrêté de circulation et de stationnement place de l’Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, pour une réfection de tranchée
Arrêté autorisant la poursuite d’exploitation de la Maison d’Accueil Spécialisée, rue de la Faucterie à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay
Arrêté d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire ARCA
Arrêté de circulation rue d’Harcourt et rue des Trois Planches 
Arrêté portant autorisation de poursuite d’exploitation de la salle polyvalente d’Ondefontaine 
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