PASSEPORT

Informations préalables à connaître

NOUS NE POUVONS PAS DONNER D’ESTIMATION DE DÉLAI POUR LA RÉCEPTION DU PASSEPORT

Présence, demandeur majeur ou mineur, obligatoire lors du rendez-vous de dépôt de la demande et lors de la remise du titre (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans).

 

Pré-demande à remplir sur le site de l’ANTS. Si vous n’avez pas accès à Internet, rendez vous dans les points info 14 dont vous trouverez la liste ici.

 

Inutile d’apporter un acte de naissance si votre commune de naissance a dématérialisé son état-civil. Le CERT d’Alençon fait lui-même la demande. Liste des communes ayant dématérialisé leur état-civil ici.

 

Retrait du titre par le demandeur possible dès réception du sms de prévention, SANS rendez-vous (pour les mineurs de moins de 12 ans, la présence du représentant légal suffit).

 

Un passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Pour les majeurs : documents à apporter impérativement lors du rendez-vous

Veillez à vérifier si votre commune a dématérialisé son état-civil ici

 

PREMIÈRE DEMANDE OU PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité valable ou périmée depuis moins de 5 ans,
• La carte d’identité
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, aux normes passeport, et de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• Un timbre fiscal à 86 euros

 

POUR LE RENOUVELLEMENT D’UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS :

• L’ancien passeport,
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• Un timbre fiscal à 86 euros

 

RENOUVELLEMENT SUITE A UNE PERTE OU UN VOL :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité valable ou périmée depuis moins de 5 ans
• La carte d’identité
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• Une déclaration de perte à remplir lors du rendez-vous ou de vol à remplir en gendarmerie ou commissariat
• Un timbre fiscal à 86 euros

 

RENOUVELLEMENT POUR UN CHANGEMENT D’ÉTAT-CIVIL :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité avec la modification de l’état civil effectuée
• La carte d’identité
• L’ancien passeport
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)

 

Pour les mineurs : documents à apporter impérativement lors du rendez-vous

Veillez à vérifier si votre commune a dématérialisé son état-civil ici

 

PREMIÈRE DEMANDE OU PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans
• La carte d’identité 
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
• Le jugement de divorce le cas échéant
• En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents

 

RENOUVELLEMENT D’UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS :

• Votre ancien passeport
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
• Le jugement de divorce le cas échéant
• En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents

 

RENOUVELLEMENT SUITE A UNE PERTE OU UN VOL :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans
• La carte d’identité
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• Une déclaration de perte à remplir lors du rendez-vous ou de vol à remplir en gendarmerie ou commissariat
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
• Le jugement de divorce le cas échéant
• En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents

 

RENOUVELLEMENT POUR UN CHANGEMENT D’ÉTAT-CIVIL :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité avec la modification de l’état civil effectuée
• La carte d’identité
• Votre ancien passeport
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
• Le jugement de divorce le cas échéant
• En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents

 

Attention !

Si vous êtes majeurs mais que vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous devez apporter lors du rendez-vous les documents suivants :

• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition) de l’hébergeant
• Sa pièce d’identité
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger

Votre interlocuteur

La Mairie d’Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay

 

Ou l’ensemble des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres dont vous trouverez la liste sur :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

 

En ligne

Pré-demande en ligne (l’achat des timbres fiscaux se fait lors du remplissage) :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

 

Si votre commune de naissance a dématérialisé ses registres d’état-civil, vous n’avez pas à fournir la copie intégrale de moins de trois mois de votre acte de naissance. Pour le savoir :

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

 

Pour plus d’informations, consultez service-public.fr

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