LE PRINCIPE
Les demandes de cartes d’identité et de passeports se font sur rendez-vous à prendre en ligne au bas de cette page.ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
( voir liste des pièces indispensables )
ATTENTION AUX REJETS POUR PHOTO NON CONFORME
(PHOTO OBLIGATOIREMENT DE MOINS DE 6 MOIS)
Informations préalables à connaître
NOUS NE POUVONS PAS DONNER D’ESTIMATION DE DÉLAI POUR LA RÉCEPTION DU PASSEPORT
Présence, demandeur majeur ou mineur, obligatoire lors du rendez-vous de dépôt de la demande et lors de la remise du titre (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans).
Pour les majeurs : documents à apporter impérativement lors du rendez-vous
Veillez à vérifier si votre commune a dématérialisé son état-civil ici
PREMIÈRE DEMANDE OU PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS :
- Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité valable ou périmée depuis moins de 5 ans,
- La carte d’identité
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois, aux normes passeport, et de bonne qualité
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
ATTENTION…si la personne majeur n’a pas de justificatif à son nom
attestation de l’hébergeant PLUS carte identité de l’hébergeant. - Un timbre fiscal à 86 euros
POUR LE RENOUVELLEMENT D’UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS :
- L’ancien passeport,
- Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
- Un timbre fiscal à 86 euros
RENOUVELLEMENT SUITE A UNE PERTE OU UN VOL :
- Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité valable ou périmée depuis moins de 5 ans
- La carte d’identité
- Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
- Une déclaration de perte à remplir lors du rendez-vous ou de vol à remplir en gendarmerie ou commissariat
- Un timbre fiscal à 86 euros
RENOUVELLEMENT POUR UN CHANGEMENT D’ÉTAT-CIVIL :
- Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité avec la modification de l’état civil effectuée
- La carte d’identité
- L’ancien passeport
- Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
Pour les mineurs : documents à apporter impérativement lors du rendez-vous
Veillez à vérifier si votre commune a dématérialisé son état-civil ici
PREMIÈRE DEMANDE OU PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS :
- Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans
- La carte d’identité
- Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
- Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
- La pièce d’identité du représentant légal
- Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
- Le jugement de divorce le cas échéant
- En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents
RENOUVELLEMENT D’UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS :
- Votre ancien passeport
- Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
- Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
- La pièce d’identité du représentant légal
- Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
- Le jugement de divorce le cas échéant
- En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents
RENOUVELLEMENT SUITE A UNE PERTE OU UN VOL :
- Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans
- La carte d’identité
- Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
- Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
- Une déclaration de perte à remplir lors du rendez-vous ou de vol à remplir en gendarmerie ou commissariat
- La pièce d’identité du représentant légal
- Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
- Le jugement de divorce le cas échéant
- En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents
RENOUVELLEMENT POUR UN CHANGEMENT D’ÉTAT-CIVIL :
- Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité avec la modification de l’état civil effectuée
- La carte d’identité
- Votre ancien passeport
- Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
- Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
- La pièce d’identité du représentant légal
- Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
- Le jugement de divorce le cas échéant
- En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents
Attention !
Si vous êtes majeurs mais que vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous devez apporter lors du rendez-vous les documents suivants :
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition) de l’hébergeant
- Sa pièce d’identité
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger
Votre interlocuteur
La Mairie d’Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay
Ou l’ensemble des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres dont vous trouverez la liste sur :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
En ligne
Pré-demande en ligne (l’achat des timbres fiscaux se fait lors du remplissage) :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Si votre commune de naissance a dématérialisé ses registres d’état-civil, vous n’avez pas à fournir la copie intégrale de moins de trois mois de votre acte de naissance. Pour le savoir :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Pour plus d’informations, consultez service-public.fr
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Un rendez-vous par personne.
