PASSEPORT

Informations préalables à connaître

ATTENTION LE DÉLAI D’INSTRUCTION DES DEMANDES PAR LE CERT D’ALENÇON VARIABLE ET EST ACTUELLEMENT TRÈS LONG. NOUS NE POUVONS MALHEUREUSEMENT PAS, POUR LE MOMENT, DONNER D’ESTIMATION. SANS JUSTIFICATIF DE VOYAGE PROFESSIONNEL, LE CERT NE TRAITE PAS LA DEMANDE EN URGENCE.

 

• Présence, demandeur majeur ou mineur, obligatoire lors du rendez-vous de dépôt de la demande et lors de la remise du titre (sauf pour les mineurs).

 

• Pré-demande à remplir sur le site de l’ANTS. Si vous n’avez pas accès à Internet, rendez vous dans les points info 14 dont vous trouverez la liste ici.

 

• Inutile d’apporter un acte de naissance si votre commune de naissance a dématérialisé son état-civil. Le CERT d’Alençon fait lui-même la demande. Liste des communes ayant dématérialisé leur état-civil ici.

 

• Retrait du titre par le demandeur possible dès réception du sms de prévention, sans rendez-vous et dans les horaires d’ouverture de l’accueil (pour les mineurs de moins de 12 ans, la présence du représentant légal suffit).

 

• Un passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Pour les majeurs : documents à apporter impérativement lors du rendez-vous

Veillez à vérifier si votre commune a dématérialisé son état-civil ici

 

PREMIÈRE DEMANDE OU PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité valable ou périmée depuis moins de 5 ans,
• La carte d’identité
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, aux normes passeport, et de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• Un timbre fiscal à 86 euros

 

POUR LE RENOUVELLEMENT D’UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS :

• L’ancien passeport,
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• Un timbre fiscal à 86 euros

 

RENOUVELLEMENT SUITE A UNE PERTE OU UN VOL :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité valable ou périmée depuis moins de 5 ans
• La carte d’identité
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• Une déclaration de perte à remplir lors du rendez-vous ou de vol à remplir en gendarmerie ou commissariat
• Un timbre fiscal à 86 euros

 

RENOUVELLEMENT POUR UN CHANGEMENT D’ÉTAT-CIVIL :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité avec la modification de l’état civil effectuée
• La carte d’identité
• L’ancien passeport
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)

 

Pour les mineurs : documents à apporter impérativement lors du rendez-vous

Veillez à vérifier si votre commune a dématérialisé son état-civil ici

 

PREMIÈRE DEMANDE OU PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans
• La carte d’identité 
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
• Le jugement de divorce le cas échéant
• En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents

 

RENOUVELLEMENT D’UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS :

• Votre ancien passeport
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
• Le jugement de divorce le cas échéant
• En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents

 

RENOUVELLEMENT SUITE A UNE PERTE OU UN VOL :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans
• La carte d’identité
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• Une déclaration de perte à remplir lors du rendez-vous ou de vol à remplir en gendarmerie ou commissariat
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
• Le jugement de divorce le cas échéant
• En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents

 

RENOUVELLEMENT POUR UN CHANGEMENT D’ÉTAT-CIVIL :

• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé son état-civil, la copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous possédez une carte d’identité avec la modification de l’état civil effectuée
• La carte d’identité
• Votre ancien passeport
• Une photo d’identité de moins de 6 mois aux normes cartes d’identité et passeports de bonne qualité
• Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du représentant légal (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition)
• La pièce d’identité du représentant légal
• Un timbre fiscal de 17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans), et 42 euros (pour un mineur de 15 ans et plus)
• Le jugement de divorce le cas échéant
• En cas de garde alternée, il nous faudra le justificatif de domicile et la pièce d’identité des 2 parents

 

Attention !

Si vous êtes majeurs mais que vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous devez apporter lors du rendez-vous les documents suivants :

• Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, quittance de loyer ou avis d’imposition) de l’hébergeant
• Sa pièce d’identité
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger

Votre interlocuteur

La Mairie d’Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay

 

Ou l’ensemble des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres dont vous trouverez la liste sur :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

 

En ligne

Pré-demande en ligne (l’achat des timbres fiscaux se fait lors du remplissage) :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

 

Si votre commune de naissance a dématérialisé ses registres d’état-civil, vous n’avez pas à fournir la copie intégrale de moins de trois mois de votre acte de naissance. Pour le savoir :

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

 

Pour plus d’informations, consultez service-public.fr

Prendre un rendez-vous en ligne

Choisissez le jour et l’heure de votre rendez-vous pour faire votre passeport

Nous vous rappelons qu’avec les pré-demandes remplies sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous pouvez prendre un seul rendez-vous pour deux personnes, la durée d’enregistrement de la demande étant divisée par 2.