PRE-BOCAGE INTERCOM
Définitions succinctes
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un groupement de communes qui décident de transférer certaines de leurs compétences à cette entité.
Il y a plusieurs sortes d’EPCI et Pré-Bocage Intercom est un EPCI à fiscalité propre : une communauté de communes.
C’est un EPCI à fiscalité propre parce qu’il prélève des impôts.
Pré-Bocage Intercom tire ses compétences par le transfert imposé par la loi des compétences des communes. De plus, celles-ci peuvent lui transmettre d’autres compétences listées aussi par la loi comme la protection de l’environnement. Enfin, le transfert de compétence provient aussi de ce qui s’appelle l’intérêt communautaire. C’est-à-dire que les communes membres peuvent estimer qu’une compétence est mieux réalisée à l’échelle intercommunale et décider de la transférer comme la gestion des équipements sportifs.
Historique
En 2003, deux communautés de communes voisines se créent.
Tout d’abord Aunay-Caumont Intercom, le 28 novembre 2003, regroupant 21 communes. Puis Villers-Bocage Intercom, 12 décembre 2003, regroupant 27 communes.
De ces deux intercommunalités naît le Syndicat Mixte du Pré-Bocage pour gérer en commun les compétences déchet et urbanisme.
Ces trois collectivités ayant des territoires et une histoire proches fusionnent, au premier janvier 2017, pour mettre en commun la totalité de leurs compétences.
Membres
Avec la création de communes nouvelles, également au premier janvier 2017, Pré Bocage Intercom compte 27 communes :
Amayé-sur-Seulles, Aurseulles, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Courvaudon, Dialan-sur-Chaîne, Épinay-sur-Odon, Landes-sur-Ajon, Les Loges, Les Monts d’Aunay, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur-Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val-D’Ary, Val-de-Drôme, Villers-Bocage et Villy-Bocage.
Compétences
Pré Bocage Intercom est compétente pour :
- L’aménagement du territoire avec par exemple l’élaboration et la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui dicte la réglementation en matière d’urbanisme à respecter sur le territoire de la communauté de communes. A ce titre, c’est la communauté de communes qui gère l’instruction des demandes d’urbanisme sur tout le périmètre communautaire. Les communes membres restent l’interlocuteur principal du pétitionnaire et le Maire reste le signataire de l’autorisation d’urbanisme.
Le développement économique avec par exemple : la création, la gestion des zones artisanales, commerciales, industrielles, etc.
La collecte (assurée par Pré-Bocage Intercom) et le traitement des déchets ménagers (délégué par PBI au SEROC)
L’assainissement non collectif des eaux usées (avec le service public d’assainissement non collectif SPANC)
L’action sociale avec une politique du logement visant à valoriser les biens immobiliers, une politique d’accès aux services publics avec un point info 14, l’insertion des jeunes, etc.
La protection de l’environnement
le tourisme
La voirie
Les services à la population d’intérêt communautaire : gymnases, pistes d’athlétisme, agences postales, relais d’assistantes maternelles, point info 14, etc.
Où trouver l'intercom ?
Siège social :
31 rue de Vire
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D’AUNAY
Téléphone : 02.31.77.57.48
Horaires d’ouvertures:
9h-12h30 et 13h30-17h
(fermé le jeudi après-midi)
Antenne de Villers-Bocage :
18 rue Emile Samson
14310 VILLERS-BOCAGE
Téléphone : 02.31.77.88.05
9h-12h30 et 13h30-17h
Horaires d’ouvertures:
lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
(fermé le jeudi après-midi)
Antenne de Caumont-l’Eventé :
Caumont-sur-Aure : Maison Citoyenne – Place Saint Clair – Caumont-l’Eventé – 14240 Caumont-sur-Aure
Téléphone : 02.31.77.42.21
Horaires d’ouvertures:
lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
Antenne de Noyers-Bocage :
Route de Bretagne
Noyers-Bocage
14310 VAL D’ARRY
Téléphone : 02.31.47.57.72
jeudi après-mid 14h30 à 17h
Point Info 14 ouvert le jeudi après-midi de 14h à 17h
Pour aller plus loin
Le travail de PBI :
les compétences https://www.prebocageintercom.fr/competences/
les actes administratifs comme vous l’aviez avant : https://www.prebocageintercom.fr/actes-administratifs/
Le SPANC : https://www.prebocageintercom.fr/habitat-et-logement/assainissement-non-collectif-spanc/
Les déchets : https://www.prebocageintercom.fr/redevance-incitative/
https://lesmontsdaunay.fr/vie-pratique/recyclables-et-ordures-menageres/
https://www.prebocageintercom.fr/redevance-incitative
Relais Petite Enfance (RPE)
Les Relais Petite Enfance (RPE)
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