arrêtés municipaux
Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON dans les fonctions d’officier d’état civil à Madame Elodie Patience – Article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territori
Arrêté de délégation de signature de Madame Christine SALMON, Maire de Les Monts d’Aunay, à Monsieur Didier CAMUS, responsable du Service Eau – DT DICT
Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON dans les fonctions d’officier d’état civil à Madame Mylène BRIERE – Article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoria
Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON dans les fonctions d’officier d’état civil à Madame Marie-Pierre URVOY – Article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territ
Arrêté de délégation de signature de Madame Christine SALMON, Maire, à Mmes Christine FOUCAT, Directrice Générale des Services et Elodie PATIENCE, Responsable du Service à la Population 2
Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON dans les fonctions d’officier d’état civil à Madame Viviane PETITJEAN – Article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Ter
Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON dans les fonctions d’officier d’état civil à Madame Christine FOUCAT – Article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territor
Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON à M. Didier CAMUS, responsable de la Régie Eau et Assainissement
Arrêté réglementant au public l’ouverture des cimetières de Bauquay, Campandré-Valcongrain, Danvou la Ferrière, Ondefontaine, Le Plessis Grimoult et Roucamps durant la crise sanitaire
Arrêté de retrait de délégation de signature accordée à Pauline BONVALOT, responsable du service Population