INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

recensement

LE PRINCIPE

L'inscription sur les listes électorales, pour voter en France, répond à plusieurs critères.  

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office par l’INSEE. Si vous venez d’avoir 18 ans, vous pouvez contacter la Mairie de votre commune de domicile ou la Mairie d’Aunay-sur-Odon, qui centralise les listes électorales des Monts d’Aunay, afin de vérifier votre inscription.

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous inscrire sur les listes complémentaires des élections municipales et/ou européennes.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la Mairie de votre domicile
  • soit à la Mairie de la commune où vous payez des impôts locaux depuis au moins cinq ans
  • soit à la Mairie de la commune où vous résidez en tant que fonctionnaire public

Comment s'inscrire ?

Pour l’inscription, vous devez vous rendre à l’accueil de la Mairie dont vous dépendez (cf. cas ci-dessus) avec les pièces suivantes :

  • votre pièce d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an
  • un justificatif de domicile à votre nom
  • Si vous habitez chez vos parents, vous devez rapportez une attestation sur l’honneur écrite par vos parents (sur papier libre), certifiant que vous habitez chez eux ainsi qu’un justificatif de domicile à leur nom

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire du 1er  janvier au 31 décembre mais vous ne pouvez réellement voter qu’après la révision annuelle des listes électorales de l’année suivant votre inscription. Révision qui a lieu entre janvier et mars.

Cependant, dans certains cas, il est possible d’être inscrit et de voter la même année, lorsque :

  • vous avez eu 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  •  vous déménagez des motifs professionnels ou vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  •  vous êtes militaire retournant à la vie civile le 1er janvier
  •  vous êtes devenu français après le 1er janvier

Le Répertoire Électoral Unique

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie la gestion des listes électorales.

Elle transfère des communes à l’INSEE la compétence de la gestion des listes électorales en créant un Répertoire Électorale Unique. Ce répertoire contiendra tous les électeurs inscrits et ce de manière permanente, unique.

L’entrée en vigueur est prévue pour le début d’année 2019 et les travaux préparatoires ont commencé durant l’été 2017.

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